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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

      • L’adresse de notre site est : https://loutilenmainancenis.fr

      • Responsable éditorial : Alain RENAUD (Président de L’outil en main d’Ancenis)

      • Hébergeur

Politique de confidentialité

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Le site de l’Outil en main d’Ancenis est soumis aux lois régissant la création et l’exploitation d’outils numériques destinés aux grand public, en particulier les deux lois ci-dessous

      • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
      • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Comme la plupart des exploitants de sites Internet, L’Outil en main d’Ancenis enregistre des renseignements non nominatifs du genre de ceux que les navigateurs et les serveurs rendent habituellement disponibles, comme le type de navigateur, la langue de préférence, le site référant, ainsi que la date et l’heure de chaque demande de visiteur. Ces données ne sont conservées qu’à des fins techniques et non à long terme.

L’Outil en main d’Ancenis recueille également des informations potentiellement identifiantes comme les adresses IP (Internet Protocol) pour les utilisateurs connectés et pour les utilisateurs qui laissent des commentaires. L’outil en main d’Ancenis ne divulgue des adresses IP d’utilisateurs et de commentateurs que dans les mêmes circonstances qu’elle utilise et divulgue des informations d’identification personnelle comme décrit ci-dessous.

Collecte d'information d'identification personnelle

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Outil en main d’Ancenis ne louera, ne distribuera ou ne vendra jamais vos renseignements personnels à des tiers. À l’exception de ses bénévoles, L’Outil en main d’Ancenis ne divulgue pas de renseignements qui pourraient permettre d’identifier une personne et de l’identifier personnellement seulement en réponse à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre demande gouvernementale, ou lorsque l’Outil en main d’Ancenis croit de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété ou les droits de l’Outil en main d’Ancenis, de tiers ou du public en général.

L’Outil en main d’Ancenis ne permet qu’aux bénévoles de confiance d’accéder à ce site et aux informations potentiellement identifiantes qu’il contient. Certains de ces bénévoles peuvent être situés hors de France; en utilisant ce site, vous consentez à ce que ces informations leur soient transférées. L’Outil en main d’Ancenis s’engage à ne pas louer ou vendre à qui que ce soit des informations d’identification personnelle. Si vous êtes un utilisateur enregistré de l’Outil en main d’Ancenis, vous pouvez recevoir des courriels de la part des administrateurs du site. L’Outil en main d’Ancenis prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour se protéger contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification ou la destruction d’informations potentiellement identifiantes et personnellement identifiantes.

En tout état de cause l’Outil en main d’Ancenis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site L’Outil en main d’Ancenis. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (Par exemple : dans le cadre de l’utilisation du « Formulaire de contact » proposé sur le site). Il est alors précisé à l’utilisateur du site L’Outil en main d’Ancenis l’obligation ou non de fournir ces informations.

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L’Outil en main d’Ancenis et les données qu’il détient ne sont pas à vendre. Si l’Outil en main d’Ancenis devait cesser ses activités, toutes les données seraient supprimées. Si le service devait être transféré à un autre organisme, les utilisateurs en seraient informés au préalable. Les données elles-mêmes ne seront jamais vendues à une autre organisation.

Changements à la politique de confidentialité

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, l’Outil en main d’Ancenis peut modifier sa politique de confidentialité de temps à autre et à sa propre discrétion. L’Outil en main d’Ancenis encourage les visiteurs à consulter fréquemment cette page pour connaître les changements apportés à sa politique de confidentialité. Votre utilisation continue de ce site après tout changement dans cette politique de confidentialité constituera votre acceptation d’un tel changement.

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